Versez votre solde de la taxe d'apprentissage à IMT Mines Albi
Comment nous retrouver sur la plateforme SOLTéA ?
Après vous être identifié sur la plateforme, utilisez le moteur de recherche dédié avec les informations suivantes :
Nom de l'établissement : IMT Mines Albi
Adresse : Campus Jarlard - 81013 Albi CT 09
UAI : 0811200P
N° SIRET : 180 092 025 00097
RNCP : 39143
4 bonnes raisons de choisir IMT Mines Albi comme destinataire de votre solde de la taxe d’apprentissage
- Contribuer à la formation des futurs talents de votre entreprise
- Permettre l'acquisition d'équipements de pointe pour la formation
- Renforcer la compétitivité de notre formation pour anticiper vos besoins de demain
- Être au cœur de l'innovation technologique
IMT Mines Albi s’attache à investir cette ressource financière dans le développement de ses enseignements pour anticiper les besoins des entreprises, rester en phase avec les évolutions industrielles et permettre à nos élèves d’acquérir les compétences dont vous avez besoin.
Comment est collectée la taxe d’apprentissage en 2024 ?
Le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage a évolué en 2023. Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, est désormais déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.
Le solde de la taxe d’apprentissage correspond désormais à 0,09% de la masse salariale annuelle pour les entreprises et établissements situés en métropole (hors Alsace-Moselle) et dans les DOM. La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN (déclaration sociale nominative). Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2023, sur la DSN d’avril 2024 exigible le 5 ou 15 mai 2024.
La plateforme de répartition SOLTEA est mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui permet aux entreprises de :
- choisir les établissements d’enseignement supérieur bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de la taxe d’apprentissage ;
- suivre les virements effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements d’enseignement supérieur bénéficiaires.
Calendrier 2024
avril | 5 ou 15 mai | à partir du 27 mai | août et octobre |
Déclaration sociale nominative par les employeurs | Paiement par les employeurs du solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2023 auprès de l’Urssaf (qui transférera ensuite à la Caisse des Dépôts) | Accès à SOLTéA pour les employeurs (choix des établissements bénéficiaires…) | Deux périodes de répartition des fonds aux établissements par la Caisse des Dépôts (sur la base des choix des employeurs) |
1ère période de répartition
• 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 23 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
• À partir du 6 septembre 2024 : 1er virement aux établissements des fonds répartis par les employeurs
2e période de répartition
• 7 septembre 2024 : Début de la 2e période de répartition
• 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
• À partir du 11 octobre 2024 : 2e virement aux établissements des fonds répartis par les employeurs
Fonds non répartis
• À partir du 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
Liens utiles pour en savoir plus :
• Site de l'URSSAF
• Caisse des Dépôts et Consignations
• SOLTEA
• Préfecture région Occitanie, liste des établissements habilités à collecter le solde de la taxe d’apprentissage
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