Objectif de Développement Durable 5 : Égalité entre les sexes

Politique Égalité Femmes-Hommes et lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences

Date de création de la politique  : 2021 / Date de révision : 2024

Politique de non-discrimination à l’égard des femmes

Conformément à la loi du 6 août 2019, relative à la transformation de la fonction publique et le décret 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, l’IMT a développé un plan d’action en faveur de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et intègre la question de l’équité de rémunération dans sa politique salariale. Ce plan vient renforcer des mesures existantes contribuant à encourager l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : mesures d’aide à la parentalité, dispositif spécifique de rattrapage salarial en faveur des parcours salariaux décrochés.

Partie intégrante de l’IMT, IMT Mines Albi applique le Plan égalité de l’IMT 2021-2023 qui est structuré autour des 4 axes suivants :

• Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps et emplois ;
• Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vies personnelle et familiale ;
• Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.

En tant que membre de la Conférence des grandes écoles (CGE), IMT Mines Albi s’engage sur les principes énoncés dans la Charte Égalité entre les Femmes et les Hommes portée par la CGE.

Charte du Bien Vivre Ensemble

Depuis juin 2022, la Charte du Bien Vivre Ensemble validée par le Conseil d’école d’IMT Mines Albi prend en compte tous les genres et lutte contre toutes formes de discrimination. Elle vise le partage et la mise en œuvre des bonnes pratiques nécessaires pour bien vivre ensemble à IMT Mines Albi, pour mener à bien les missions de l’école et assurer l’épanouissement de chacun dans l’accomplissement de ses tâches en harmonie avec les valeurs de l’école : humanisme, excellence, innovation, ouverture et responsabilité.

La Charte a été proposée dans une version individuelle à la signature de l’ensemble des usagers de l’école : élèves et personnels. Elle est intégrée dans le parcours d’accueil des nouvelles promotions élèves et des nouveaux embauchés.

Date de création : 2023 / Date de révision : 2024

Politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Dès 2021, l’Institut Mines-Télécom rédige une feuille de route 2021-2023  pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles : IMT Mines Albi s’en empare et déploie son plan d’action. Le 25 janvier 2023, l’IMT franchit une nouvelle étape en intégrant le collectif d’organisations de l’initiative #StOpE au sexisme ordinaire au travail et en signant la charte à l’occasion de la cérémonie annuelle de l'initiative.

Maternité/Paternité

L’IMT vise à développer les pratiques de soutien à la parentalité. Les agents de l’IMT peuvent ainsi bénéficier d’un ensemble de dispositifs, congés et autorisations d’absence relativement à la parentalité :

 - Séances préparatoires à l’accouchement ;

 - Aménagement des horaires de travail à partir du 3e mois de grossesse dans la limite maximale d’une heure par jour :

 - Autorisation d’absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l’accouchement ;

 - Congés maternités pré et postnatal ;

 - Congé d’adoption ;

 - Congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;

 - Autorisation d’absence pour garde d’enfant malade ;

 - Congé parental d’éducation ;

 - Congé de présence parentale auprès d’un enfant à charge malade ;

 - Autorisation d’absence pour événements familiaux.

Les congés maternité, d’adoption et de paternité sont considérés comme des périodes d’activité. Ils ne modifient pas les droits à congés annuels, à congés maladie, à congé parental et sont pris en compte pour les droits à la retraite et le calcul des avantages liés à l’ancienneté.

Politique Égalité Femme/Homme

Date de création de la politique  : 2020 / Date de révision : 2024

En 2023, les femmes représentent 47% des effectifs d’IMT Mines Albi. Les femmes (maîtres-assistantes, professeures et chargées d’enseignement) représentent 34% du corps enseignant et interviennent dans l’ensemble des thématiques.

Taux de féminisation par famille professionnelle en 2023

Légende du graphique : bleu clair part des femmes dans l’effectif, bleu foncé par des hommes dans l’effectif

Évolution du taux de féminisation par famille professionnelle

Nombre de promotions par famille professionnelle et par genre en 2023

Rémunération mensuelle brute moyenne en euros par famille professionnelle et par genre en 2023

Proportion femmes et hommes dans le personnel académique de haut rang

Des actions concrètes en matière de lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences

Dans le cadre de la politique de l’IMT « Plan égalité de l’IMT 2021-2023 », IMT Mines Albi déploie des actions de lutte contre toute forme de violence et visant à protéger toute personne dénonçant une  discrimination notamment en ce qui concerne les désavantages en matière d'éducation ou d'emploi.

Le sujet des violences dont les violences sexuelles et sexistes (VSS) est au cœur des préoccupations de l’école. IMT Mines Albi a renforcé son plan d’action contre les violences, avec des dispositifs de prévention et d’accompagnement. Pour la 4e rentrée consécutive, une séance de sensibilisation est intégrée à la semaine d’intégration des nouveaux entrants.

Les séances comprennent :

• le visionnage d’un film en réalité virtuelle qui plonge la personne dans la peau d’une étudiante et lui fait vivre des scènes contenant des violences sexistes et/ou sexuelles.  Le film interactif permet à la personne d’évaluer sa compréhension des situations et ses connaissances juridiques ;
• un temps d’échange en groupe et la présentation du dispositif mis en place par l’école.

Depuis 2022, l’école a une convention avec l’Hôpital Bon Sauveur d’Alby pour la mise à disposition d’une infirmière et d’un psychologue sur le campus. Elle a également signé un partenariat avec la cellule d’écoute du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF). L’école accompagne les élèves et les personnels victimes ou témoins de violences sexuelles et sexistes, de violences de genre et favorise la remontée d’information et d’alerte.

Depuis janvier 2022, IMT Mines Albi utilise la plateforme SIGNALEMENT.NET, outil de déclaration des faits de violence qu’elle met à disposition de l’ensemble de ses élèves et personnels. Une procédure de traitement des signalements est établie en parallèle. Elle s’appuie sur le cadre réglementaire du Défenseur des Droits et notamment la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et à protéger toute personne qui « signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général (…) ».

L’ensemble du plan d’actions est réalisé en collaboration avec le Pôle Prévention du Bureau des Élèves.

Les documents suivants sont mis à disposition de tous sur l’Intranet de l’École :

• La fiche Signalement qui expose les étapes de la procédure de signalement
• La fiche Contacts Essentiels qui oriente vers différentes cellules d’écoute
• La règle des 5D qui explique comment réagir en tant que témoin de violences
• Le Guide Pratique du ministère du Travail

Un dispositif de prise en charge des VSS a été créé, avec une cellule de suivi des situations individuelles de VSS. Le rôle de la cellule est de conduire une enquête interne, en entendant la victime présumée, puis la ou les personnes mises en cause, et les éventuels témoins. La cellule peut proposer, si besoin, certaines mesures conservatoires comme un éloignement temporaire d’une personne mise en cause ou une adaptation de la scolarité. Dans certaines situations, à l’issue de l'enquête interne, le Conseil de discipline peut être réuni pour proposer au directeur d’éventuelles sanctions disciplinaires.

Développer l’attractivité de la formation et de la recherche auprès des femmes

Le programme Ambassadrices : un programme d’accès pour les femmes

Depuis 2022, l’Institut Mines-Télécom et la Fondation Mines-Télécom ont lancé un programme collectif « Ambassadrices » reposant sur le maillage territorial des écoles d’ingénieurs de l’IMT. Il vise à sensibiliser les collégiennes et les lycéennes en leur faisant découvrir au plus tôt, via des interventions en classe, les choix à faire pour s’orienter vers une école d’ingénieur. 35 étudiantes et étudiants des écoles d’ingénieur de l’Institut Mines-Télécom (IMT Atlantique, IMT Mines Albi, IMT Mines Alès, IMT Nord Europe, Mines Saint-Étienne, Télécom Paris et Télécom SudParis) se sont engagés dans le programme en 2023. Les ambassadrices de IMT Mines Albi étaient 4.

Taux de féminisation des formations

Alors que les écoles d’ingénieurs peinent toujours à attirer les jeunes femmes et que leur présence dans les cursus stagne en dessous des 30%, IMT Mines Albi affiche, depuis plusieurs années, une forte attractivité auprès du public féminin. Il constitue, selon les années, entre 35% et 40% des effectifs.

Graphique : histogramme suivi de nombre d’élèves inscrits à IMT Mines Albi et de la part des femmes dans l’effectif total annuel

     Graphiques : Diplômes par promotion et répartition Femmes/Hommes

Salaires des femmes diplômées d’IMT Mines Albi

Alors que les inégalités salariales entre les hommes et les femmes perdurent au niveau national, le salaire médian (hors primes) des femmes ingénieures diplômées d’IMT Mines Albi est légèrement plus élevé que celui des hommes diplômés de l’école (+1% - filières étudiante et apprenti confondues).

Candidatures des femmes dans les domaines sous-représentés : le dispositif « Exception'Elles »

À IMT Mines Albi, l’entrepreneuriat est une priorité et le nombre d’étudiants qui optent pour le parcours étudiant entrepreneur est en constante augmentation. Il concerne ainsi, aujourd’hui, près de 10% des effectifs étudiants de l’école. Or, chaque année, la proportion d’étudiantes qui s’engagent dans ce parcours est systématiquement inférieure de 10 points par rapport à la représentation féminine d’une promotion. Face à ce constat, les écoles d’IMT Mines Albi et IMT Mines Alès unissent leurs efforts et mobilisent une véritable stratégie pour promouvoir l’entrepreneuriat féminin, à l’instar du dispositif Exception’Elles (initialement intitulé Déploiement d’Elles).

À IMT Mines Albi, l’entrepreneuriat est une priorité et le nombre d’étudiants qui optent pour le parcours étudiant entrepreneur est en constante augmentation. Il concerne ainsi, aujourd’hui, près de 10% des effectifs étudiants de l’école. Or, chaque année, la proportion d’étudiantes qui s’engagent dans ce parcours est systématiquement inférieure de 10 points par rapport à la représentation féminine d’une promotion. Face à ce constat, les écoles d’IMT Mines Albi et IMT Mines Alès unissent leurs efforts et mobilisent une véritable stratégie pour promouvoir l’entrepreneuriat féminin, à l’instar du dispositif Exception’Elles (initialement intitulé Déploiement d’Elles).

Promotion de l’égalité des chances : les femmes parlent aux femmes

Depuis 2008, IMT Mines Albi est investie dans le dispositif national des Cordées de la réussite. Son programme « Osez l’Excellence » met en réseau 9 collèges et 8 lycées du Tarn pour favoriser l’égalité des chances et promouvoir la diversité. Le but des Cordées de la réussite est de lutter contre l’autocensure des élèves issus de milieux défavorisés par un accompagnement continu dès la classe de 4e jusqu’au baccalauréat.

Dans la sélection des élèves, les établissements ciblent les jeunes filles qui sont les 1ères victimes de l’auto-censure. En 2023, la cordée bénéficiait à 108 jeunes filles du Tarn, soit 45% de l’effectif pris en charge dans le dispositif.

Les élèves ingénieurs tuteurs soutiennent les collégiens et lycéens dans l’élaboration de leur projet d’orientation, quel que soit le parcours envisagé, poursuite d’études dans l’enseignement supérieur ou insertion professionnelle. Parmi ces étudiants, en 2023, on dénombrait 37 jeunes femmes, soit plus de la moitié de l’équipe des tuteurs.